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Internet sans fil, un nouveau service public local ?

À la lumière de la récente décision de la Ville de Montréal d’offrir l’internet sans fil gratuit sur le boulevard Saint-Laurent, il convient de s’interroger sur la pertinence pour les municipalités d’offrir ce service.

Une nouvelle organisation sociale

Autour de l’importance grandissante des technologies de l’information et des communications se dessine ce que plusieurs désignent comme une « société de l’information ». Selon le sociologue Manuel Castells, la nouvelle réalité urbaine doit être analysée selon un glissement vers une organisation sociale dont l’individu en réseau est la base. Il croit que la société en réseau s’organise autour de l’opposition entre le global et le local, entre l’individualisme et le collectivisme, entre l’espace immatériel et l’espace concret. Le nouvel espace urbain est caractérisé par ces contradictions : « So, metropolitain regions in the Internet Age are characterized, simultaneously, by spatial sprawl and spatial concentration, by the mixing of land-use patterns, by hypermobility, and dependence on communications and transportations, both intra-metropolitan and inter-nodal. What emerges is a hybrid space, made up of places and flows : a space of networked places » (Castells, 2001, p.235).

Au delà de cette analyse sociologique de la situation, on constate que plusieurs municipalités à travers le monde tentent d’innover afin de satisfaire cette nouvelle organisation sociale. Outre les infrastructures virtuelles qui se développent – tranquillement, mais sûrement – dans la plupart des villes, des supports technologiques permettant aux citoyens de rouler sur l’autoroute de l’information commencent à poindre. De plus en plus de municipalités des pays occidentaux offrent un service d’accès à internet sans fil – gratuitement ou pas – à leurs citoyens pour diverses raisons économiques ou sociales. Une véritable guerre s’est à ce sujet amorcée entre les municipalités et les fournisseurs d’accès qui veulent consolider leur emprise sur ce marché lucratif. Le réseautage urbain est un marché qui atteindra les 2 milliards de dollars d’ici 2008. Aux États-Unis, déjà quatorze États ont banni l’installation de tels réseaux par les municipalités.

Peut-on penser que l’accès à Internet devienne un jour un service du même acabit que l’aqueduc ou la collecte des ordures ? Est-ce que oui ou non les municipalités devraient fournir des services d’internet sans fil ? C’est là la question à laquelle tentera de répondre ce travail en analysant les nombreux facteurs qui peuvent influencer la prise de décisions des autorités municipales. Pour se faire, les multiples dimensions de la problématique seront catégorisées selon trois aspects généraux : les dimensions sociale, économique et technologique. Mais avant cela, il convient d’étudier certains faits sur la nature des services d’information.

Le contrôle des moyens d’information

Plusieurs suggèrent que les infrastructures d’information seront le bien public du 21e siècle, de la même façon que l’énergie et l’eau ont dominé le siècle précédent. Internet est un bien public dans la mesure où sa consommation n’est pas exclusive, c’est-à-dire que son utilisation par un consommateur ne l’enlève pas à un autre. Il n’y a donc pas de rivalité entre consommateurs. Toutefois, son accessibilité est restreinte par les coûts élevés de l’équipement (l’ordinateur) et de la connexion. Nous évaluerons plus en détail les impacts de cette pression économique, mais il faut d’emblée reconnaître ce paradoxe qui guidera l’analyse du problème.

L’importance grandissante qu’ont technologies de l’information et des communications dans nos vies appelle à une évaluation des mesures d’accès au réseau. « Désormais, on ne peut plus considérer la société comme génératrice des seuls conflits résultants de l’appropriation sociale des moyens de production. On doit de plus en plus voir que les conflits vont naître des luttes pour l’appropriation sociale des moyens d’informations » (Laulan in Harvey, 2004, p.233). Il s’agit là du principal enjeu dont il est question lorsque vient le temps d’établir les politiques de développement des réseaux sans fil et l’attribution de la distribution de l’information aux gouvernements locaux ou aux entreprises privées.

Les réseaux sans fil d’accès à Internet permettent de démocratiser l’accès à l’information : « broadband is increasingly vital to our everyday functions and to our economy. It’s not just about having the ability to download a movie in almost the blink of an eye, it’s about the ability for everyone – business and consumers alike – to be able to access information that is fundamental to survive, grow, and thrive into the 21st Century. » (Leibowitz, 2005, p.2). C’est essentiellement ce qui sera le (sans) fil conducteur de l’énonciation des avantages et désavantages liés à chacune des dimensions qui permettent d’évaluer la pertinence pour les municipalités d’offrir l’accès à Internet.

Universalité, concurrence et techniques

Afin de décider si les municipalités devraient ou non offrir un service d’accès à Internet sans fil à leurs citoyens, il est nécessaire de tenir compte d’une quantité de facteurs qui agissent sur la qualité de vie des gens. En ce qui a trait aux impacts sociaux de l’implantation de ce type de service, il faudra évaluer non seulement les bénéfices éducationnels et d’universalité de l’accès, mais aussi ceux concernant l’implication citoyenne et la sécurité publique. Quant aux retombées économiques associés au service, elles devront être examinées sous l’angle du développement commercial, de la concurrence, des répercussions sur les autres services et des champs de compétence. Enfin, entrent en ligne de compte les contraintes technologiques se ce type de service, soit la rapidité d’évolution des technologies, l’engorgement du réseau, l’environnement et la question de la fraude et des droits de la personne. Nous tenterons de dégager les tenants et aboutissants de ces multiples dimensions.

Social

Le socioconstructivisme inclusif

Il est de plus en plus accepté que l’utilisation d’internet en éducation peut contribuer à la construction commune du savoir. L’apprentissage n’est plus seulement une action individualiste – n’en déplaise aux détracteurs de la réforme de l’éducation – et les nouveaux outils technologiques permettent au socioconstructivisme de se concrétiser à plus grande échelle : « Formal education no longer comprises the majority of our learning. Learning now occurs in a variety of ways – through communities of practice, personal networks, and through completion of work-related tasks. » (Siemens, 2005). Or, parce que la possibilité d’accéder au réseau n’est pas donnée à tous, une partie de la population pourrait ne pas tirer profit de cette nouvelle façon d’apprendre.

Deux coupures émergent du « choc du numérique ». L’une est générationnelle, l’autre, économique. De plus en plus, la ségrégation urbaine se fait sur une base générationnelle (il s’agit d’un facteur dominant des « gated communities »). Il faut considérer l’histoire des outils d’information et de communication pour exposer la rupture sociétale que nous vivons. Alors que l’apparition de ces principaux outils comme le langage, l’écriture ou l’imprimerie est séparée par plusieurs générations, les nouveaux développements sont si rapides que leur maîtrise n’est plus intergénérationnelle (Cartier, 2003). Une récente étude du Réseau Éducation-Médias tend à confirmer cette rupture : « Du côté des jeunes, la perception d’Internet est fort intéressante. Pour eux, Internet fait partie intégrante de la vie sociale. Ils comprennent mal qu’on leur demande comment Internet a changé leur vie, puisqu’ils estiment qu’Internet a toujours été présent dans leur vie ! » (Cauchon, 2005).

Se superpose à cette réalité une fracture numérique qui s’incruste dans le fossé entre riches et pauvres. La disparité entre les classes sociales se répercute dans la maîtrise des outils technologiques, alors que les classes inférieures sont limitées dans leur possibilité d’accéder à Internet, réduisant considérablement leur chance de bénéficier des avantages du connectivisme. Dans la mesure où les villes comptent de plus en plus sur la créativité et l’éducation (gardons-nous tout de même de citer ici Richard Florida) pour se développer économiquement et socialement, il devient nécessaire de tenir compte de ces facteurs afin d’évaluer justement la nécessiter d’implanter un réseau municipal sans fil d’accès à Internet.

Il s’agit donc ici de déterminer quel serait le coût de ne pas assurer un accès universel à Internet pour une municipalité qui veut attirer des emplois qualifiés et retenir les citoyens dont l’utilisation d’Internet est essentielle dans le travail. Il faudrait pour cela d’abord évaluer les retombées économiques liées à l’éducation dans les villes en conjugaison avec la part du taux de décrochage et du taux de poursuite d’études supérieures résultant de l’accessibilité universel à Internet, ce qui n’est pas une mince tâche. Cela implique évidemment aussi d’évaluer si l’entreprise privée a intérêt à offrir un service d’accès au réseau à faible coût pour les résidants à faible revenu, dont les personnes âgées, et pour les écoles. On parle ici d’équité verticale et d’externalités positives, et à ce jeu, on peut imaginer que la balance penche du côté de la municipalité. Mais l’universalité de l’accès à Internet doit aussi être vue sous une perspective géographique.

Le marché central

Si l’on reste dans le domaine de l’éducation, il faut noter les nombreux efforts pour brancher les régions éloignées et leurs écoles afin que les jeunes qui y vivent puissent avoir les mêmes chances que ceux des centres plus denses. Considérant l’exode que vivent ces régions et la difficulté de maintenir les écoles ouvertes et d’attirer les professeurs, la coopération entre classes par l’entremise des réseaux informatiques devient une solution efficace et pertinente. L’isolement des petites communautés éloignées n’est pas un mal en soi, mais certains des problèmes qu’elles vivent pourraient être – en partie – réglés par une diffusion de l’accès au réseau qui permettrait aux jeunes et moins jeunes de ne pas quitter leur municipalité pour poursuivre leurs études, pour travailler, ou pour simplement éviter les longs trajets nécessaires pour atteindre leur école ou lieu de travail.

C’est la principale raison évoquée par bon nombre de municipalités états-uniennes qui offrent maintenant le service d’accès à internet sans fil à ses résidants. Pourquoi le gouvernement local devrait être impliqué ? « because no other broadband providers are in a position to deploy broadband except in the most densely populated parts of the county » (Sandoval County, 2005). Les fournisseurs d’accès sont toutefois bien conscients de cette problématique : « The competitive landscape changes when the market shifts to the outlying suburbs and particularly in the rural regions of the country. The further one moves away from major metropolitan areas the less available high-speed Internet access becomes. » (Tuerck, 2005, p.22). L’argument des entreprises réside toutefois dans la promesse de nouvelles technologies beaucoup moins dispendieuses (le Wi-Max) qui augmenteront le champ de diffusion des tours de transmission et réduiront les coûts d’installation.

La question de l’universalité de l’accès au réseau peut être réduite à celle de la capacité du marché à assurer une distribution équitable du service. Ce sont les coûts d’implantation d’Internet sans fil, évalués relativement à la densité de population, qui permettront de déterminer si oui ou non l’entreprise privée pourra offrir le service à un prix raisonnable ou si au contraire, la municipalité devra prendre en charge ces coûts et les répartir sur l’ensemble de la population pour en atténuer les effets. Il reste qu’en définitive, la priorité du privé sera bien entendu le marché le plus grand et le plus accessible. Dans une perspective plus globale, il faudrait aussi évaluer l’efficacité de démocratisation de l’accès à Internet dans la rétention des jeunes régionaux.

L’implication de tous les citoyens

Toujours dans le même objectif d’émulation sociale et d’égalité des chances, il convient d’évaluer les bénéfices de la participation citoyenne dans la gouvernance municipale. Une meilleure communication entre les citoyens et la municipalité est aussi un objectif de l’implantation de réseaux sans fil : « Wireless is different from other broadband services. It is not just about « wide pipes. » Wireless is a commons and among its most important potential impacts is development of community collaboration. Wireless makes possible better communications between it’s citizens — at home … at work … and at leisure. » (Daigle, 2005).

On associe généralement la gouvernance au néo-libéralisme, en ce sens qu’elle se veut une réponse à la crise de l’État providence et vise à modifier les interactions entre la société civile et l’État en désengagent ce dernier de certains dossiers (Delorme, 2005, p.18). Toutefois, certains croient que le coût de la non-participation des citoyens au débat sur les projets et les enjeux urbains est très élevé. De plus en plus, la population veut être consultée et le dialogue entre celle-ci et les gouvernements doit être facilité, car « la démocratie peut difficilement s’épanouir dans un monde où le profit est la seule mesure, et où la télévision et la publicité sont contrôlées par les mêmes forces des marchés qui isolent l’être humain l’empêchant d’entreprendre des activités collectives. L’atomisation actuelle du tissu social par les médias est antidémocratique » (Barsalo, Cartier et Dumais, 2004, p.6). L’exercice du pouvoir est donc influencé par le démarchage de puissants groupes qui n’ont pas l’intérêt des citoyens comme raison d’être, et certains croient qu’il s’agit là d’un effet pervers de la participation citoyenne : « Avec le temps, on s’est aperçu que lorsque l’on sort le pouvoir du politique, on le confie en fait aux administrateurs, aux professionnels, aux technocrates, aux permanents, et non pas au peuple » (Godbout, 1991). Malgré cela, on peut supposer que l’influence des individus les plus mobilisés qui prennent le temps de se déplacer aux conseils municipaux pour faire valoir leurs opinions pourrait diminuer si les moyens de se prononcer sont répandus et délocalisés.

C’est précisément là que le réseau sans fil municipal entre en jeu, puisque ces mécanismes de gouvernance doivent être accessibles à tous et en tout temps afin que l’implication citoyenne ne soit pas le fait que de ceux qui possèdent les moyens d’information. Il est donc encore ici question de l’universalité de l’accès qui devient le gage d’une influence équitable sur la prise de décision. On peut mesurer le taux de participation des citoyens aux processus démocratiques en ligne assez facilement, mais on peut difficilement évaluer la qualité des résultats concrets qui en découlent. C’est précisément ce dernier aspect qui permettrait de juger de la pertinence d’offrir à l’ensemble de la ville un accès assuré à Internet pour étendre les bénéfices éventuels de l’implication de la population dans la planification de son milieu de vie.

Une sécurité publique efficace

Plusieurs des tenants de l’internet sans fil invoquent la question de la sécurité publique pour promouvoir leurs projets : « Yet for the last year now, police, fire and emergency medical personnel in Hermiston, Boardman, Lexington, Heppner and other cities in the area have been using the Wi-Fi network to communicate complex information between offices and the field. » (Harris, 2005). Il en va de même pour les départements de police et d’incendie de Toledo qui utilisent le réseau pour transmettre et obtenir de l’information sur les interventions qu’ils effectuent. Il s’agit d’une des raisons les plus souvent invoquées aux États-Unis pour offrir le service : « The top application for current municipal wireless networks is public safety (police, fire, emergency services). Just over half of U.S. municipalities that have deployed municipal wireless have done so for public safety. » (Muniwireless, 2005). Plusieurs municipalités – dont Montréal – utilisent aussi de plus en plus les ordinateurs de poche dans leurs multiples inspections.

Il reste à savoir si ce type d’innovation pourrait se servir avantageusement des infrastructures offertes par le secteur privé. En ce sens, l’évaluation devrait se faire en regard de l’efficacité du réseau, de sa fiabilité. Il faudrait donc pouvoir calculer le nombre et la durée des pannes de réseau et la vitesse de réponse des responsables des infrastructures. Lorsqu’il s’agit de la sécurité du public, la robustesse du réseau est primordiale et il faut éviter des situations comme celle survenue dans le domaine de la distribution de l’énergie électrique en Californie (il faut dire qu’il s’agissait là-bas d’une dérégulation orchestrée par et pour Enron, mais quand même). Si cette fiabilité n’est pas nécessairement l’apanage de la municipalité, cette dernière aurait néanmoins le contrôle de l’information sur la condition du réseau si elle en était l’exploitante. Outre l’assurance de fiabilité et la qualité du partage de l’information, il reste qu’encore une fois, l’étendue de la couverture du territoire par le réseau est le facteur le plus important à mesurer.

Économique

Un point d’attraction

Évidemment, un des objectifs de l’implantation de services de réseautique sans fil par les municipalités est d’augmenter leur attractivité à grande comme à petite échelle. On veut donc attirer les entreprises, mais aussi favoriser la prospérité des commerces de proximité. Les entreprises de « l’économie du savoir » (sic) constituent une manne pour les municipalités qui dépendent de l’impôt foncier pour boucler leur budget : « The economic benefits of more broadband are potentially enormous : computer, hardware, software and e-commerce businesses would grow exponentially if we could increase penetration by, say, 50 percent. On these basic points – whether you’re conservative or liberal, in business or in government, meat-eater or vegan – all seem to agree.  » (Leibowitz, 2005, p.2). Reste à voir si cet apport en impôt contrebalancera les coûts d’installation et d’opération du réseau.

En fait, tout le monde n’est pas d’accord avec cette position (et ce ne sont pas les végétariens qui la contestent). Selon les membres du New Millennium Research Council, un « think tank » états-unien qui se donne pour mission de « trouver des solutions concrètes aux problèmes auxquels font face les décideurs en matière de télécommunications et technologie » et qui est associé au Pacific Research Institut, voué à la promotion du libre marché, l’accès au réseau ne favorisera pas l’environnement commercial : « This may be because any business in the United States that needs or wants broadband connectivity can already have it via existing telephony, cable, satellite, or wireless providers. But it is also related to the fact that connectivity alone does not create a significant impact on the core determinants of economic growth : an increase in employment, or an increase in the personal incomes of residents. » (McClure, 2005, p.9). On élude toutefois ici la question de la localisation en supposant que les entreprises s’installent là où les infrastructures sont déjà en place, ce qui n’est bien souvent le cas que des villes relativement grandes. Selon les partisans de cette voie, les bénéfices engendrés par ces quelques exclus ne justifient pas le branchement de la totalité de la communauté.

À moindre échelle, il faut aussi envisager une croissance de l’affluence dans les commerces de proximité des municipalités qui offriraient le service. En effet, afin de briser l’isolement auquel est confiné le télétravailleur, celui-ci a tendance à installer ses pénates dans les cafés, restaurants ou places publiques de son quartier. Les plus optimistes verront dans cette appropriation des lieux un effet positif sur la vie de quartier. Non seulement le citoyen interagit – minimalement – avec ses concitoyens, mais il dépense dans les commerces locaux. On peut se convaincre de ce phénomène en constatant la popularité grandissante des cafés où l’accès à internet est gratuit – notamment là où l’organisme Île sans fil a tissé sa toile – et la multiplication de ceux-ci.

Afin de mesurer la rentabilité de l’installation d’un réseau sans fil par les municipalités, il faudrait donc au moins tenter de compter le nombre d’emplois créés dans les secteurs où Internet est offert et évaluer quel revenu en impôt foncier ces entreprises rapportent à la ville. Bien sûr, ces emplois et revenus dépendent d’une foule d’autres facteurs qui empêcheront d’établir des liens directs entre les résultats, ce qui ouvre la porte à de nombreuses interprétations. En ce qui a trait à la prospérité des commerces locaux, on peut déjà calculer les différences d’affluence et de revenu des commerces qui offrent le service sans fil à ses clients, avant et après son implantation.

Une meilleure allocation des ressources

Les recettes fiscales ne sont pas le seul facteur économique dont les municipalités devront tenir compte dans la mesure de la rentabilité d’un projet d’installation d’un réseau d’accès à Internet. Les instances municipales s’entendent généralement pour dire que le Web municipal améliore les communications avec les citoyens et libère les fonctionnaires de certaines tâches aliénantes. “Sur le plan de la nature des services, Internet municipal ne fait pas que faciliter l’accès aux services traditionnels ; il permet aussi d’offrir comme sous-produits des services typiquement numériques, que l’on peut qualifier de nouveaux, même s’ils pouvaient déjà être présents à un certain degré dans des documents ou des renseignements au comptoir. » (Latouche et Divay, 2003, p. 109). L’objectif des sites Web municipaux est de plus en plus de favoriser la transactivité et l’interactivité avec les citoyens. Ces derniers peuvent désormais effectuer des transactions avec la ville ou s’informer en ligne sur une foule de sujets, libérant les téléphonistes, par exemple, de leur obligation de répondre aux requêtes sur l’horaire de la collecte des ordures.

Il est bien certain que la démocratisation de l’offre d’accès au réseau permettrait de favoriser ce nouveau type de moyens de communication, un objectif qui au bout du compte permettrait aux fonctionnaires municipaux de s’attarder à des tâches plus importantes. S’il en est ainsi en ce qui a trait au Web municipal, il en va de même pour les d’autres services qui pourraient augmenter leur efficience en délocalisant certaines de leurs tâches. Comme nous l’avons vu, les services d’inspection de tout acabit pourraient, s’ils avaient un accès constant à un réseau sans fil, transférer instantanément et numériquement le résultat de leurs inspections, évitant par le fait même de nombreux déplacements inutiles : «  »In Hermiston, for instance, the city’s 23 police officers not only file their reports from anywhere in the six and a half square miles of the city, but can also access both local and state databases over the Wi-Fi network. « We believe we are saving about 2000 man-hours a year by going mobile, » said Hermiston chief of police, Dan Coulombe. » (Harris, 2005).

En bout de ligne, un accès à Internet à l’échelle d’une municipalité devrait pouvoir réduire les coûts d’opération de plusieurs autres services, ou à tout le moins, devrait permettre une allocation plus efficace des ressources humaines. Il faudrait donc ici calculer la différence de productivité et l’efficience au sens large qu’amènerait l’installation de ce service en mesurant les coûts d’installation et d’opération du réseau et en les opposant aux extrants en résultant. Il est important de noter que les coûts des infrastructures permettant la diffusion de l’internet sans fil dans les milieux déjà desservis sont très bas comparativement aux réseaux utilisant la fibre optique. À titre d’exemple, l’organisme Île sans fil qui installe des bornes d’accès à Internet dans les commerces et places publiques de la ville de Montréal demande 100$ par borne pour le matériel et l’installation ainsi qu’une cotisation annuelle à l’organisme de 50$. Ces bornes peuvent satisfaire la demande de 50 utilisateurs à la fois dans un rayon d’environ 120 mètres. Ce sont donc les coûts d’opération qui sont les plus élevés, mais on peut imaginer que la gouverne d’un projet par une municipalité pourrait entraîner certaines économies d’échelle. Il faut aussi préciser que cette efficience dépend beaucoup du choix de la municipalité de subventionner entièrement le service ou de l’offrir à un tarif réduit.

Une concurrence déloyale ?

Lorsque l’on considère uniquement les lois du marché, la question de la concurrence fait surface. L’entrée des municipalités dans le marché des fournisseurs d’accès à Internet introduit, selon ses détracteurs, une concurrence déloyale. Les gouvernements locaux font une compétition injuste aux fournisseurs privés parce qu’ils n’ont à payer aucune taxe, parce que leurs risques sont moins grands en raison du fait qu’il n’engage « que les fonds publics » alors que l’entreprise engage ses propres fonds (sic), parce qu’ils n’ont pas de droits de passage à payer, parce que les assurances leur coûtent moins cher, parce qu’ils doivent satisfaire à moins de normes et parce qu’ils n’ont pas l’objectif d’engendrer des profits (Cox, 2005, p.13). D’un autre point de vue, il s’agit là d’un convaincant plaidoyer pour justement permettre aux municipalités de faire bénéficier aux citoyens de tous leurs avantages. Ce sont d’ailleurs là les arguments qu’invoquent les municipalités pour offrir ses autres services.

Il est intéressant de constater que l’entreprise privée prône, dans le cas du sans fil municipal, une plus grande régulation, une prohibition de ces réseaux alors qu’elle demande généralement au contraire la dérégulation, le retrait des barrières qu’impose l’État au marché. Actuellement, quatorze États américains interdisent aux municipalités de fournir l’internet sans fil à leurs citoyens et sept sont en voie d’adopter des lois dans le même sens. La position des entreprises est de condamner une concurrence financée par les payeurs de taxes, particulièrement lorsque le service est offert gratuitement par les villes. Selon certains toutefois, si l’on considère que les gens continuent de payer, par exemple, pour l’eau en bouteille ou l’école privée, ils continueront aussi de demander les services d’accès à Internet aux entreprises : « Companies can still make money in cities with public Wi-Fi by selling even faster service or bundling connectivity with subscriptions, software or support. » (Granick, 2005).

Dans le cas de la concurrence, la mesure de la pertinence d’offrir des services d’accès à Internet relève de facteurs externes à la municipalité. Il conviendrait donc de voir quelle influence l’entrée de la municipalité dans le marché de l’internet sans fil aurait sur les entreprises du secteur, notamment en ce qui regarde la définition des tarifs et de son impact sur les revenus des entreprises. On peut considérer l’industrie des télécommunications, à grande échelle, comme un monopole naturel, dans la mesure où les infrastructures coûtent bien plus cher que l’opération du service. Même si l’installation des réseaux sans fil est beaucoup moins coûteuse que la fibre optique ou le câble, il reste que la desserte des secteurs moins denses est compromise lorsque le marché est l’unique répartiteur de la ressource. Les entreprises proposent qu’il y aurait d’autres moyens de promouvoir l’accès à Internet dans ces secteurs, mais on risque d’assister à la capture du régulateur et par conséquent, à une pression à la hausse sur les tarifs. En somme, il faudrait mesurer la différence entre les suppléments tarifaires imposés aux citoyens des secteurs éloignés et les pertes encourues par une baisse des tarifs forcée par l’entrée des municipalités sur le marché.

Le prix de l’incompétence

Pour terminer avec l’aspect économique de la chose, examinons la capacité et les compétences des municipalités à gérer de tels projets. Les tenants du désengagement de l’État ont tendance à invoquer l’incompétence des municipalités à gérer les services de façon efficiente pour promouvoir leur point de vue :

« And where will the profits (if any) go from the municipal network ? Will they go toward constant technological research and development, continually upgrading the network to make sure customers have a competitive package of services ? If history is any guide, the answer is no. The revenues instead will be diverted to other city obligations, making the city dependent on an outdated and crumbling network for revenue, and saddling the residents with the financial burden of obsolete infrastructure. It will look much more like a failed Soviet-era five year plan, rather than the kind of dynamic product and service offerings delivered by the market.  » (Giovanetti, 2005, p.18).

Bien sûr, les municipalités ne possèdent pas les compétences techniques relatives à l’installation de réseaux sans fil. Toutefois, elles ont prouvé leur efficacité dans la gestion de plusieurs autres services publics, par exemple dans le cas de l’aqueduc. La complexité technique de l’installation d’un réseau sans fil n’est pas insurmontable. D’ailleurs, des organismes sans buts lucratifs qui possèdent l’expérience technique, comme Île sans fil à Montréal, pourraient avantageusement établir des partenariats avec les municipalités. Il faut aussi dire que si les entreprises croyaient vraiment que les municipalités sont incapables d’offrir le service d’Internet sans fil, elles ne dépenseraient probablement pas autant d’argent en démarchage auprès des gouvernements pour les empêcher d’entrer sur le marché.

Il est tout de même obligatoire d’évaluer les coûts de formation que devraient assumer les municipalités pour acquérir les compétences nécessaires à la gestion de ces projets, les coûts de recherche et développement pour maintenir un réseau performant et les coûts d’emploi de personnel qualifié et/ou de sous-traitance à des organismes sans but lucratif. La question n’est pas de savoir si la municipalité est capable de gérer ce service, mais si à quel prix peut-elle le faire. Cette question nous renvoie à la dimension technologique des projets d’Internet sans fil municipal.

Technologique

Une évolution rapide

Dans une entrevue récente avec un responsable du développement de l’inforoute à la ville de Montréal est ressorti que la raison du conservatisme de la Ville pour ce qui est des réseaux sans fil relève de la venue imminente de nouvelles technologies qui obligeraient la municipalité à refaire son réseau. Il est vrai que les avancées techniques évoluent très rapidement et qu’il ne se passe pas une semaine sans que des records de vitesse de transfert ne soient battus par de nouvelles technologies. Les derniers développements en ce domaine prévoient que la connexion à Internet pourra bientôt se faire par l’entremise du réseau électrique. Deux compagnies texanes ont d’ailleurs récemment annoncé qu’elles offriraient ce service dès 2006.

Cette technologie concurrente au sans fil devient un facteur à tenir compte, dans la mesure où la très grande majorité du territoire québécois est desservi en électricité par une société nationalisée. En effet, l’équité et l’universalité tant recherchées ne seraient-elles pas mieux servies par un réseau national ? Dans cette éventualité, il faudrait pouvoir déterminer quels sont les avantages comparatifs en ce qui concerne la détermination des tarifs entre une municipalisation et une nationalisation de l’accès à Internet. Il faut dire que l’opportunité d’utiliser un réseau déjà en place est intéressante. Seulement, ce n’est certainement pas nos dirigeants provinciaux actuels qui se permettraient d’enclencher ce genre de projet.

Une autre contrainte technologique qui pèse dans la balance est la relative faiblesse du signal de l’internet sans fil actuel : « The network is strong enough only to be picked up outdoors or through one wall, meaning those who want service in their businesses or homes will need a box that serves as a signal booster and router. » (Roberts, 2005). Il est bien évident que la pertinence de tels projets peut être remise en cause si les besoins des usagers ne sont pas rencontrés. La question de l’engorgement du réseau doit aussi être prise en compte puisque la vitesse de connexion est inversement proportionnelle au nombre d’utilisateurs branchés à une borne.

Pour décider de oui ou non offrir l’accès sans fil à internet au niveau municipal, il faudra donc déterminer si l’objectif est d’offrir un accès à tous dans certains lieux de la ville ou bien de vraiment l’implanter dans toutes les chaumières. Cela pose la question du moment auquel un tel projet sera mis en branle. Faut-il attendre de nouvelles technologies, au risque de constamment repousser les projets, ou faut-il plutôt les développer maintenant avec le danger de se retrouver rapidement avec des infrastructures désuètes ? La démarche d’évaluation menant à un tel choix devrait donc faire une très difficile évaluation des technologies et de leur adaptabilité avant de prendre position.

Les impacts environnementaux de l’installation de réseaux sans fil devraient aussi être évalués. Bien sûr, la diffusion d’Internet n’émet pas de gaz à effet de serre (on pourrait même à la limite prétendre qu’elle contribue à les réduire en réduisant les déplacements des travailleurs), mais il ne faut pas oublier que les bornes de diffusion, si elles sont généralement assez discrètes, dépendent aussi de vastes réseaux filés dont l’installation peut modifier le paysage. Il conviendrait donc de tenir compte de cette pollution visuelle.

Mais ce qui en définitive est le facteur technologique le plus important dont il faut tenir compte est le fait qu’une très grande partie de la population ne possède pas d’ordinateur personnel. En ce sens, les effets espérés par la diffusion d’Internet dépendent de la possibilité de se brancher au réseau, et la pertinence pourrait être remise en cause si les besoins de la population ne sont pas atteints. Une telle initiative devrait donc mettre à la disposition des citoyens plusieurs points d’accès pour qu’ils bénéficient aussi des avantages liés à Internet. Une démarche d’évaluation devrait donc nécessairement calculer les coûts afférents à ces points d’accès.

Fraude et droits de la personne

D’autres questions relevant de l’éthique font aussi surface lorsqu’il est question de l’accès à Internet. Le sans-fil engendre des problèmes qui rendent plus faciles les crimes ou fraudes en délocalisant les adresses IP (Internet protocol). En effet, les connexions par ligne téléphonique ou câble permettent d’identifier une personne à un endroit particulier, alors que n’importe qui peut se brancher à un réseau sans fil et repartir sans laisser de trace. La popularisation d’Internet amène aussi son lot de pirates informatiques qui tentent d’accéder aux données personnelles des béotiens. Toutefois, cela peut difficilement devenir un argument contre un Internet plus accessible.

D’autre part, les pourfendeurs de l’Internet municipal estiment que le contrôle gouvernemental du réseau mènera inéluctablement à des fins partisanes en le transformant en organe de propagande : « How many newspapers of general circulation in the U.S. are owned and operated by governments ? The answer is zero. Likewise, how many radio or television stations in the U.S. are owned by governments ? The answer, again, is zero. This is for a very good reason. Once government controls the distribution of broadband services, control of content is a potential likely successor. » (Giovanetti, 2005, p.18). Le contrôle du contenu n’est bien sûr pas uniquement l’apanage des gouvernements. On sait que les entreprises qui détiennent les infrastructures de transport des données numériques sont aussi souvent détentrices d’une partie desdites données. Par exemple, Vidéotron qui fournit le câble dans bon nombre de demeures québécoises possède aussi, par l’entremise de sa maison-mère, des réseaux de télévision et des journaux dont l’accès au contenu est facilité et publicisé par la compagnie de câblodistribution. Internet est tout de même un médium extrêmement décentralisé et délocalisé ce qui fait que l’usager a toujours (enfin, en occident) le choix du fournisseur de contenu. La décision d’offrir le sans fil au niveau municipal est donc tributaire des notions de contrôle du contenu et de sécurité.

Qui aura le contrôle des moyens d’information ?

Nous avons donc déterminé une panoplie de facteurs ayant une influence sur la prise de décision quant à l’offre d’un accès à Internet sans fil par les municipalités. Les éléments faisant partie du calcul en ce qui a trait à la dimension sociale de tels projets sont les retombées économiques et sociales résultant d’une meilleure qualité de l’apprentissage, l’étendue de l’offre des fournisseurs privés, les tarifs que ces derniers offrent aux résidences éloignées et le taux de participation aux activités en ligne de la municipalité. Économiquement, il faudrait estimer les revenus en impôt foncier découlant d’un l’arrivée d’entreprises attirées par l’offre d’internet sans fil, l’achalandage des commerces offrant le sans fil, la différence de productivité et d’efficience des fonctionnaires municipaux, les pertes encourues par les entreprises privées et les coûts de formation des employés. De point de vue technologique, il faudra enfin estimer les coûts d’installation et la pérennité des infrastructures, les impacts environnementaux, les coûts d’installation de points d’accès publics et les pertes reliées aux crimes sur Internet et aux mesures qui en découlent.

Évidemment, tous ces facteurs ne pèsent pas autant dans la balance. Certains des objectifs auxquels ils font référence sont primordiaux alors que d’autres relèvent du détail. Il ne fait aucun doute que l’accès universel à Internet avec comme dessein d’égaliser les chances en éducation de toute la population vaut plus que toutes les autres dimensions. Parmi tous les bénéfices possibles, c’est donc l’universalité de l’offre qui est déterminante et qui modifie les paramètres de tous les autres facteurs. Il faudrait en conséquence préconiser un accès gratuit qui changerait la donne de l’efficience économique du projet. Parce qu’au total, les avancées rendues possibles par un accès universel sont très difficilement calculables, alors que les coûts, les moyens mis en oeuvre, sont faciles à déterminer. C’est la tout le problème les projets de communautique (l’utilisation des technologies comme levier social) : ils sont vus comme des projets technologiques plutôt que comme des projets sociaux.

Plusieurs objectifs se concurrencent et leur pondération permettrait donc de trancher la question. Or cette pondération dépendra de qui pose cette question, de quelle religion est ce « qui ». Les néo-libéraux et les sociodémocrates verront la chose bien différemment. Il faut aussi se demander si c’est bien le rôle de la municipalité d’offrir ce type de service. Selon la théorie du fédéralisme fiscal, c’est la nature des biens collectifs qui détermine à quel niveau de gouvernement ils sont affectés. Ainsi, les biens collectifs purs caractérisés par des indivisibilités massives devraient être l’affaire de l’État central (Derycke, 1994, p.26). L’objectif d’universalité oblige peut-être à une vision d’ensemble qui dépasse le territoire de la municipalité, surtout si les nouvelles technologies de distribution peuvent se conjuguer au réseau électrique déjà en place.

En conclusion, il est important de préciser que peu de données existent sur ce type de projet au Québec. La comparaison avec le modèle états-unien, quoique justifiable, peut poser un certain biais en raison des divergences de contextes juridique et social entre les deux « pays ». Mais dans tous les cas, la question est de déterminer à qui l’on veut confier le contrôle des moyens d’information en appuyant sur certaines dimensions plutôt que d’autres lorsque viendra le temps de prendre une décision.

Bibliographie

BARSALO, René, Michel CARTIER et Michel DUMAIS (2004). Collaboration et communication numérique – La gouvernance participative. Montréal, Municipalité de Gatineau : 100 p.

CARTIER, Michel (2003). Notre rupture. MichelCartier.com http://www.michelcartier.com. Page consultée le 3 décembre 2005

CASTELLS, Manuel. (2001) L’ère de l’information. Paris : Fayard

CAUCHON, Paul. (2005). Internet – Les jeunes Canadiens sont plus branchés que jamais, Le Devoir, Montréal, édition du 8 novembre 2005

COX, Braden. (2005). The Viability of Municipal Wi-Fi Networks in Not in the public interest – the myth of municipal wi-fi networks. New Millenium Research Council, Février 2005, 40 p.

DAIGLE, Gregory. (2005). Why wireless cities matter. http://english.ohmynews.com/articleview/article_view.asp ?menu=&no=259853&rel_no=1&back_url=. Page consultée le 19 décembre 2005.

DELORME, Pierre. 2005. « De l’école de Chicago à l’imaginaire urbain » in La ville autrement, Sainte-Foy, Presses de l’Université du Québec, p. 9-26.

DERYCKE, Pierre- Henri. (1994). « Les théories du fédéralisme fiscal. Hier et aujourd’hui », Finances publiques régionales et fédéralisme fiscal,
Namur : Presses Universitaires de Namur, p.19-33

DIVAY Gérard et Daniel LATOUCHE (2003). Les municipalités et les services en ligne : la contribution des TIC au développement des collectivités locales. Montréal, CEFRIO : 256 p.

GIOVANETTI, Tom. (2005). Municipal Networks : The Wrong Solution in Not in the public interest – the myth of municipal wi-fi networks. New Millenium Research Council, Février 2005, 40 p.

GODBOUT, Jacques T. (1991). La participation politique : leçons des dernières décennies. Montréal, INRS-urbanisation : 22 p.

GRANICK, Jennifer. (2005). Don’t let fear kill muni wi-fi, http://www.wired.com/news/politics/0,1283,69175,00.html. Page consultée le 19 décembre 2005.

HARRIS, Blake. (2005). Public Safety key for largest Wi-Fi network in U.S. http://www.govtech.net/digitalcommunities/story.php ?id=97020. Page consultée le 19 décembre 2005.

HARVEY, Pierre-Léonard. (2004) La démocratie occulte. Saint-Nicolas, Les Presses de l’Université Laval, 265 p.

LEIBOWITZ, Jon. (2005). Municipal Broadband : Should cities have a voice ? National Association of Telecommunications Officers and Advisors 25th annual conference, Washington D.C., le 22 septembre 2005.

MCCLURE, David P. (2005). The Myth of Municipal Wireless Networks in Not in the public interest – the myth of municipal wi-fi networks. New Millenium Research Council, Février 2005, 40 p.

Muniwireless. (2005). Muniwireless market sizing report now available. http://muniwireless.com/municipal/reports/841. Page consultée le 18 décembre 2005.

ROBERTS, Michelle. (2005). Arizona Town will go wall-to-wall wireless, http://news.yahoo.com/s/ap/20051211/ap_on_hi_te/wireless_city. Page consultée le 20 décembre 2005.

Sandoval County. (2005). Sandoval County broadband infrastructure plan summary, http://www.sandovalcounty.com/BBandInfo/BBInfraStructurePlan.html. Page consultée le 19 décembre 2005

SIEMENS, George. (2004). Connectivism : A learning Theory for the Digital Age, http://www.elearnspace.org/Articles/connectivism.htm. Page visitée le 18 décembre 2005.

TUERCK, David G. (2005). The Competitive Effects of Municipal Provision of Wireless Broadband in Not in the public interest – the myth of municipal wi-fi networks. New Millenium Research Council, Février 2005, 40 p.

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